Le Registre foncier du Québec est le registre public des droits sur les immeubles : ventes, hypothèques immobilières, servitudes, déclarations de copropriété, mainlevées, radiations. Contrairement au RDPRM (biens mobiliers), il est organisé par numéro de lot.
Le Registre foncier consigne tous les actes affectant un immeuble au Québec depuis sa création. Il est régi par le livre neuvième du Code civil du Québec (articles 2934 à 3075) et administré par le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Pour effectuer une recherche, il faut le numéro de lot cadastral de l'immeuble. Le résultat est une chaîne de titre : la séquence chronologique des ventes, hypothèques, servitudes et autres actes inscrits sur ce lot. Cette chaîne est essentielle pour les notaires lors des closings immobiliers et pour les avocats en diligence.
Lire un extrait du Registre foncier est un travail méticuleux : identifier les actes pertinents, rattacher les hypothèques aux ventes, cataloguer les servitudes actives, suivre les radiations. Tablix Foncier (en développement) automatisera cette extraction comme Tablix RDPRM le fait pour les biens mobiliers.
Source officielle
Quebec.ca — Registre foncierTermes apparentés
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