L'hypothèque immobilière est une garantie réelle sur un immeuble (terrain, bâtiment, condo) au Québec. Elle est inscrite au Registre foncier (et non au RDPRM, qui sert aux biens meubles) et grève le titre de l'immeuble jusqu'à sa mainlevée.
Régie par les articles 2660 et suivants du Code civil du Québec, l'hypothèque immobilière garantit le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation par l'immeuble du débiteur. Elle est constatée par acte notarié et inscrite au Registre foncier.
Lors d'un closing immobilier, le notaire doit vérifier toutes les hypothèques immobilières actives sur le titre de l'immeuble vendu : celles à radier au moment de la vente (typiquement le prêt hypothécaire de l'acheteur précédent) et celles à conserver (servitudes, charges).
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Source officielle
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