La mainlevée est l'acte par lequel un créancier libère son débiteur de l'hypothèque, ce qui permet la radiation de l'inscription au registre. C'est l'étape essentielle pour qu'une vente d'immeuble puisse se faire libre d'une ancienne hypothèque.
Distinguer la mainlevée de la radiation : la mainlevée est l'acte juridique du créancier (sa déclaration que la dette est éteinte), tandis que la radiation est l'inscription administrative au registre qui supprime l'hypothèque comme charge active. Les deux mots sont souvent utilisés ensemble.
Lors d'un closing immobilier, le notaire doit obtenir la mainlevée du créancier hypothécaire de l'ancien propriétaire avant de transférer le titre libre à l'acheteur. Une hypothèque non radiée à la signature peut bloquer le financement de l'acheteur.
Dans une recherche au Registre foncier, repérer les hypothèques résiduelles (inscrites mais non radiées) est essentiel pour la diligence. Tablix Foncier (en développement) flaggera automatiquement ces inscriptions résiduelles dans son extraction.
Source officielle
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