Radiation judiciaire (d'une inscription ou d'une radiation) — extraction RDPRM automatisée

Fiche technique

Formulaire

RJ · Radiation ou réduction judiciaire

Parties

Titulaire / Constituant

Type

Inscription enfant (modifie ou réfère à un droit)

Phrase de remarque

Radiation judiciaire publiée

Radiation judiciaire (d'une inscription ou d'une radiation) est une inscription de type « enfant » : elle se rattache à une inscription parent existante (par exemple une hypothèque déjà publiée) et n'occupe donc pas sa propre ligne dans le tableau final. À la place, Tablix la reformate en phrase de remarque — « Radiation judiciaire publiée le AAAA-MM-JJ sous le numéro XXXX-XXXX-XXXX » — qu'on vient coller dans la colonne « remarques » de la ligne parent.

Cas d'usage concrets

• Mise à jour d'un tableau RDPRM existant après publication d'une radiation, d'une cession ou d'une modification
• Reconstitution de l'historique complet d'une inscription parent pour un dossier de litige
• Préparation d'un rapport de recherche de titres intégrant toutes les inscriptions rattachées
• Vérification qu'une inscription parent est toujours active avant un closing

Comment Tablix extrait cette inscription

Tablix reconnaît la mention « Radiation judiciaire (d'une inscription ou d'une radiation) », identifie l'inscription parent qu'elle vient modifier, et génère la phrase de remarque française correcte avec accord du participe (féminin). Cette phrase est injectée dans la colonne « remarques » de la ligne parent, au lieu d'occuper sa propre ligne. Le dédoublonnage des hypothèques sous plusieurs dénominations sociales fonctionne indépendamment.

Autres natures du formulaire RJ

Toutes les inscriptions RJ que Tablix extrait également.

• Réduction judiciaire