Cession de rang — extraction RDPRM automatisée

Fiche technique

Formulaire

RG · Droits généraux

Parties

Cédant / Cessionnaire

Type

Inscription enfant (modifie ou réfère à un droit)

Phrase de remarque

Cession de rang publiée

Cession de rang est une inscription de type « enfant » : elle se rattache à une inscription parent existante (par exemple une hypothèque déjà publiée) et n'occupe donc pas sa propre ligne dans le tableau final. À la place, Tablix la reformate en phrase de remarque — « Cession de rang publiée le AAAA-MM-JJ sous le numéro XXXX-XXXX-XXXX » — qu'on vient coller dans la colonne « remarques » de la ligne parent.

Cas d'usage concrets

• Mise à jour d'un tableau RDPRM existant après publication d'une radiation, d'une cession ou d'une modification
• Reconstitution de l'historique complet d'une inscription parent pour un dossier de litige
• Préparation d'un rapport de recherche de titres intégrant toutes les inscriptions rattachées
• Vérification qu'une inscription parent est toujours active avant un closing

Comment Tablix extrait cette inscription

Tablix reconnaît la mention « Cession de rang », identifie l'inscription parent qu'elle vient modifier, et génère la phrase de remarque française correcte avec accord du participe (féminin). Cette phrase est injectée dans la colonne « remarques » de la ligne parent, au lieu d'occuper sa propre ligne. Le dédoublonnage des hypothèques sous plusieurs dénominations sociales fonctionne indépendamment.

Autres natures du formulaire RG

Toutes les inscriptions RG que Tablix extrait également.

• Annulation de la renonciation à une succession
• Annulation de la renonciation à un legs
• Annulation de la renonciation au partage de la valeur des acquêts (union civile)
• Annulation de la renonciation au partage de la valeur du patrimoine familial (union civile)
• Assumation d'une hypothèque mobilière
• Avis de clôture de l'hypothèque ouverte