Cas d'usage · Litige hypothécaire
Litige hypothécaire : reconstituer l'historique complet en minutes
En contentieux hypothécaire — faillite, recours en déchéance du bénéfice du terme, collocation — tout dépend de la précision de l'historique RDPRM. Chaque cession de rang, chaque radiation partielle, chaque préavis d'exercice modifie l'ordre de paiement des créanciers. Tablix reconstitue cet historique à partir des PDF en quelques minutes, avec les inscriptions enfants correctement rattachées à leurs parents.
Ce qui est en jeu dans une collocation
L'ordre de collocation en matière hypothécaire au Québec ne se lit pas dans l'ordre chronologique d'inscription : cessions de rang, conservations d'hypothèque, hypothèques légales du fisc, hypothèques légales de la construction — tout se mélange. Un seul tableau consolidé, ordonné et annoté fait la différence entre une plaidoirie solide et une reconstitution faite à la hâte.
Votre flux de litige
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Obtenez l'historique RDPRM complet sur le débiteur et l'immeuble.
- 2
Déposez tous les extraits dans Tablix — y compris les versions historiques téléchargées à différentes dates.
- 3
Tablix classe les hypothèques parents par rang et rattache chaque inscription enfant (cession de rang, radiation, conservation) à son parent.
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Pour chaque inscription rattachée, la phrase de remarque française est générée avec l'agrément correct du participe.
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Exportez vers Word, joignez au mémoire ou au plan d'argumentation.
L'intégrité des phrases de remarque
Un juge qui lit votre mémoire remarquera immédiatement une phrase de remarque mal accordée (« Radiation volontaire publié » au lieu de « publiée »). Tablix intègre le genre grammatical de chaque nature dans son moteur de rendu — 112 natures, 112 phrases de remarque, agrément du participe géré automatiquement. Rien ne passe en relecture sans être déjà correct.
Ce qui fait perdre des plaidoiries
- Cession de rang datée qui inverse l'ordre de collocation — ratée parce qu'elle est dans un extrait RDPRM de 80 pages.
- Conservation d'hypothèque après l'échéance — change la nature de la créance.
- Hypothèque légale de la construction publiée tardivement mais à effet rétroactif.
- Renonciation à succession qui coupe la transmission héréditaire de l'hypothèque.