Comprendre la structure d'un extrait RDPRM
Un extrait RDPRM est un rapport PDF généré par le Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec en réponse à une recherche contre une personne physique ou morale. Pour un professionnel juridique, savoir le lire en diagonale est une compétence critique.
### L'en-tête La première page confirme les paramètres de votre recherche : nom recherché, date et heure, numéro de confirmation. Vérifiez toujours que le nom correspond exactement à ce que vous attendiez — une différence d'accent ou de particule peut vous faire manquer une hypothèque.
### Les inscriptions Chaque inscription occupe un bloc avec : numéro d'inscription (format AAAA-MM-JJ-XXXX-XXXX), nature du droit (choisie parmi les 112 natures officielles), formulaire (RH, RG, RA, RD, RE, RJ, RL, RM, RP, RR, RV), parties (A et B selon la nature), et éventuellement le bien visé.
### Les inscriptions parent et enfant Certaines inscriptions créent un droit (parent — exemple : hypothèque mobilière), d'autres le modifient (enfant — exemple : radiation partielle, cession de rang). Dans un tableau de résultats, les enfants doivent être rattachés à leur parent comme remarques, pas comme lignes autonomes.
### Ce qu'il faut vérifier en priorité 1. Hypothèques mobilières actives (RH) avec leur rang 2. Préavis d'exercice (RP) qui signalent un contentieux 3. Cessions de rang (RG) qui changent l'ordre de collocation 4. Hypothèques légales (fisc, construction) qui priment malgré l'ordre d'inscription
Tablix automatise toute la transposition de l'extrait vers un tableau structuré, avec dédoublonnage et mise en forme au gabarit de votre cabinet.